Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services et de produits financiers par BaerFin Monaco SARL.

1. Objet

BaerFin propose des services de gestion de patrimoine, banque privée, investissements, planification successorale, services familiaux, philanthropie et le Crédit Baer (prêts garantis et non garantis).

2. Acceptation

Toute demande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Crédit Baer – Conditions spécifiques

Montant : 250 000 € à 50 000 000 €

Prêt Garanti (Premium) : Taux fixe 2 %, souscription 1 208 €, acceptation immédiate pour ELITE

Prêt Non Garanti (Standard) : Taux fixe 4 %, soumis à étude

Frais : Commission de courtage et sortie obligatoires de 10 036 € (financés par actifs clients), sauf pour ELITE avec portefeuille (0 €)

Sans actifs : Souscription annuelle 10 036 € exonérée d’intérêts

Retrait anticipé : Génère des frais vers bourse/banque

4. Paiement

Les frais et intérêts sont prélevés automatiquement. Tout retard entraîne des pénalités de 1,5 % par mois.

5. Rétractation

Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance (article L.121-20 du Code monégasque).

6. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit monégasque. Litiges soumis aux tribunaux de Monaco.